Conditions générales de vente

Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente. Date de dernière mise à jour : Août 2022.

1. Objet

L’entreprise SAS « Chicmum Organisation », propose des services, ponctuels ou réguliers, sur site et à distance, concernant les prestations suivantes : produits digitaux, accompagnement au quotidien, coaching en ligne. Les documents suivants sont consultables sur demande : déclaration d’existence de l’entreprise, attestation d’assurance professionnelle.

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SAS CHICMUM ORGANISATION une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

2. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sont en TTC, TVA au taux en vigueur comprise. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, nous nous réservons le droit de revoir nos tarifs en fonction de l’évolution des prix (hausse de carburant par exemple). A noter, que les prix ne changent pas tant que le contrat de prestation est en cours.

3. Facturation et modalités de paiement

Le paiement des produits en ligne se font d’avance. Une facture est disponible sur simple demande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4. Livraison

La livraison, pour les produits physiques est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

5. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Chicmum Organisation par e-mail adressé à : contact@chicmumorganisation.com

Cette règle étant valable pour les produits physiques uniquement.

5.1. Produits digitaux
Pour les produits digitaux ou prestations en lignes proposés, Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques », à condition d’avoir coché la mention « je renonce expressément au délai de rétractation afin d’accéder immédiatement au produit digital. »

Le Client reconnaît qu’il bénéficiera des Services dès la Date d’Effet. En conséquence, lors de la Commande, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément à l’Article L.221-28 13° du Code de la consommation.

5.2. Coaching / Accompagnement

Tout coaching / accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties, et uniquement stipulé par écrit.

6. Règlement des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

7. Confidentialité

L’entreprise Chicmum Organisation s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SAS CHICMUM ORGANISATION ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

8. Responsabilité

L’entreprise Chicmum Organisation a une obligation de moyens, et non de résultat. A ce titre, l’entreprise Chicmum Organisation ne pourra être tenue responsable si le client n’obtient pas les retombées espérées. La responsabilité de Chicmum Organisation est strictement limitée à la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux réalisés. Chicmum Organisation se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique.

9. Affiliation

9.1. Conditions

Un système d’affiliation est proposé via la plateforme d’hébergement Systeme IO, sur la vente des produits digitaux : formation et kits d’organisation.

En cas d’activité régulière, l’Affilié.e certifie adhérer au Programme d’affiliation avec une structure légale (exemple : micro-entreprise) dont il est le propriétaire. L’affilié.e doit en effet être en mesure de facturer l’entreprise Chicmum organisation.

Les commissions versées sont de 20% du prix HT des produits vendus (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les versements sont effectués entre le 5 et le 10 du mois suivant le montant atteint des commissions (soit 20€) sur le compte Paypal de l’affilié.e. A cet effet, l’affilié.e doit donc indiquer l’adresse e-mail de son compte Paypal pour pouvoir être réglé.e.

Les internautes provenant d’un lien de l’affilié.e seront identifiables par la présence d’un cookie (durée de vie de 30 jours). En aucun cas la responsabilité de l’entreprise Chicmum Organisation ne serait engagée dans le cas d’une erreur technique faite par le partenaire lors de la mise en place technique des liens affiliés.

9.2. Exclusion

Les séances de coaching ne sont pas éligibles au programme d’affiliation.

10. Litiges

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice. En absence de règlement à l’amiable, le Tribunal d’Instance de MARSEILLE est compétent.

10. Informations sur la société Chicmum organisation

La Société SAS CHICMUM ORGANISATION est société de droit Français dont l’adresse est :

SAS CHICMUM ORGANISATION
225 avenue du Prado – 13008 Marseille